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Présentation

Né le 30 avril 1997, le Centre LGBT est issu du changement de nom et d’objet du C.H.A.I.L.A (Comité Homosexuel d’Action et d’Intervention de Loire Atlantique). Les pionniers voulaient créer un lieu d’accueil permanent qui puisse répondre aux besoins de dialogue, d’informations, de prévention médicale et de vie culturelle de la communauté homosexuelle nantaise.

A ce jour, l’association compte près de 150 adhérents et plus de 500 sympathisants.

Le Centre LGBT s’investit dans le cadre de la semaine des fiertés et affiche une volonté d’ouverture et de dialogue avec l’ensemble de la population LGBT.

Le Centre LGBT est membre de la Fédération Française des Centres LGBT, de la Coordination InterPride France, du Mémorial de la Déporation Homosexuelle et du RAVAD.

OBJECTIFS

Nos objectifs… sont nombreux, avec malgré tout certaines priorités :

Agir en faveur de la visibilité et de l’épanouissement des personnes homosexuelles, transsexuelles et bisexuelles

Créer, gérer, animer des lieux de convivialité.

Informer, orienter le public.

Aider, accompagner la création et le développement de groupements ou
d’associations dont les buts sont communs aux nôtre.

Coordonner les démarches et les actions d’associations.

Lutter contre toute forme d’exclusion, de discrimination sociale, professionnelle, ou de toute autre nature, fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, les mœurs, et les pratiques sexuelles en personnes consentantes. Lutter sous toutes les formes légales, pour l’accès à l’égalité des droits personnels et sociaux des personnes LGBT*.

Solidarité envers les personnes victimes de telles discriminations ou exclusions.

Mener des actions de prévention et d’information contre les Infections
Sexuellement Transmissibles, pour la lutte contre le SIDA, la dépression, les risques suicidaires. Mener des actions autonomes ou conjointement avec les associations de lutte contre le SIDA, promouvoir tout initiative ou action de prévention et d’information.

Soutenir les personnes malades ou séropositives et leur entourage.

Perpétuer la mémoire homosexuelle.

*LGBT : Lesbienne, Gay, Bi & Transidentitaire

HISTORIQUE

Né le 30 avril 1997, le Centre LGBT de Nantes est issu du changement de nom et d’objet du C.H.A.I.L.A (Comité Homosexuel d’Action et d’Intervention de Loire Atlantique).

Les pionniers voulaient créer un lieu d’accueil permanent qui puisse répondre aux besoins de dialogue, d’informations, de prévention médicale et de vie culturelle de la communauté homosexuelle nantaise.

Depuis 1960 il existait déjà un groupe de personnes qui réfléchissait à la problématique de l’accueil des homosexuels (groupes composés d’homosexuels, de médecins et de curés).

La vie associative gay et lesbienne a démarré en 1973 à Nantes, un an après la création du groupe national de David & Jonathan. La presse locale s’intéresse à David & Jonathan en 1975 (Presse Océan). Les années 80 ont connu de nombreux groupuscules et journaux militants et bruyants plus ou moins éphémères : en 1982 le Groupe de Libération Homosexuel (GLH), Homophone, Homosaïque, les Gays Randonneurs Nantais (pas si éphémères) depuis 1985 et le CHAILA.

Le CGL de Paris existait déjà et un groupe de nantais était en contact avec eux. Après plusieurs réunions s’est posée la question de l’obtention et de la gestion d’un local. En 1997, après quelques mois et de nombreuses délibérations sur son emplacement (discrétion en fond de cour ou visibilité en vitrine...), le local rue du Maréchal Joffre ouvre ses portes. La mairie de Nantes accepte dès la première année de prendre à sa charge la moitié du loyer. L’association Aides propose une avance de fond en cas de besoin.

Les recettes récoltées lors des accueils conviviaux, des débats mensuels (grâce à un réseau de notaires, avocats...), de nombreux vernissages d’expositions et la participation des associations adhérentes permettent d’assurer le reste du fonctionnement.

Quand le gouvernement crée les Emploi Jeunes, le Conseil d’Administration décide la création du poste du permanent en 2000, occupé jusqu’à son terme et transformé par la suite en CDI.

En 2001 après la dissolution de l’association Lesbian & Gay Pride, le Centre prend à sa charge l’organisation de sa première Pride et crée en 2003 son festival de film LGBT : Cinépride.

En 2004, le Centre organise une table ronde "Orientation sexuelle et Droits de l’Homme" parallèlement au Forum Mondial des Droits de l’Homme. Celle-ci sera officiellement intégrée lors des deux suivantes éditions du Forum en 2006 et 2008.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Tout adhérent à jour de sa cotisation depuis au moins 6 mois peut être candidat au Conseil d’administration. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois. Les réunions du Conseil d’administration sont ouvertes à tous les adhérents. Les administrateurs se réservent le droit de tenir une séance, ou une partie ou plusieurs parties de celle-ci, à huis clos. De même, le Conseil d’administration peut inviter des personnes extérieures à l’association ou des représentants d’autres institutions à participer à titre consultatif.

Le conseil d’administration est l’instance dirigeante de l’association. C’est le lieu de réflexion, de proposition et de décision. Les compétences du CA sont, essentiellement : Programmation et suivi des activités, Préparation de l’AG et du budget annuel, Embauche et licenciement du personnel Avis sur les admissions et exclusions des membres.

LE BUREAU

Il est constitué de l’ensemble des membres du CA ayant une fonction particulière. Il n’a, en aucun cas (sauf urgence), une autorité supérieure au CA.

  • Le Président : Sébastien DREILLARD
  • La Vice-Présidente : Martine LETELLIER

Représentants légaux de l’association. Ils coordonnent les activités, assurent les relations publiques, assurent la signature des contrats (personnel, subventions,…), établissent le rapport moral annuel pour l’AG. Le président peut-être aidé par un-e ou plusieurs vice-président-e-s, pouvant suppléer à son absence.

  • LE Secrétaire : Benoit DUHOURQ
  • Le Secrétaire adjoint : Pierre LAURENS

Ils tiennent ou supervisent la correspondance de l’association, ils sont responsables des archives, ils établissent les PV des réunions (AG, CA, Bureau), ils sont responsable de la « mémoire écrite » de l’association.

  • La Trésorière : Gwénola CHAUVET
  • Le Trésorier adjoint : Pierre-Jean GARREAU

Les responsabilités de la trésorière :
- Assurer la trésorerie courante de l’association (encaissement des recettes et paiements des factures),
- Vérifier que les demandes de remboursements et factures soient en lien avec le budget prévisionnel et/ou une demande d’engagement de dépense signée,
- Assurer une bonne gestion du compte bancaire,
- Mise à jour des registres légaux,
- Mise à disposition au cabinet comptable de tous les documents nécessaires pour l’établissement des comptes annuels,
- Établissement des « budgets réalisés » de la Pride et du Cinépride,
- Assurer le suivi administratif et financier du poste salarié (salaire, déclarations, etc...),
- Établir les reçus fiscaux en rapport aux dons effectués,
- Répondre aux mails sur la liste bureau,
- Participer aux réunions bureau et CA,
- Subventions : préparation, envoi et suivi des différentes dossiers de subventions,
- AG : préparer le budget prévisionnel et présentation de la partie financière,
- Déclaration à la Préfecture du nouveau bureau élu,
- Suivi et archivage des statuts et du règlement intérieur de l’association.

LA SALARIÉE
  • L’animatrice, permanente : Loubna ABOUCHOUKR

Sous la responsabilité du Président, elle travaille en étroite collaboration avec les membres du Conseil d’Administration.
Ses missions :
- Accueil/ Ecoute (accueil physique et téléphonique)
- Animation (accompagnement des bénévoles et adhérents, participation à certaines réunions internes et externes, associatives ou institutionnelles, préparations d’actions dont elle a la charge, animation d’actions ponctuelles ou régulières, aide des bénévoles à la préparation logistique et matérielle des actions, participation à l’évaluation de l’action, rédaction de comptes-rendus, recueille des indicateurs d’activité
- Secrétariat (mise en forme et envois de courriers/documents, réservation de salles et de matériel, diffusion des informations auprès des adhérents, sympathisants, bénévoles et du réseau de partenaires.

  • Stagiaire DEJEPS Emmanuelle SANCHEZ

- Coordination des actions éducatives et des interventions en milieu scolaire.

STATUTS

ARTICLE 1 - CONSTITUTION
Il est constitué le 27 mars 1997 entre les adhérents aux premiers statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, déclarée le 27 mai 1997 à la préfecture de Loire Atlantique sous le n° 0442020490 (W442001754 depuis 2009), publication au Journal Officiel le 9 mai 1998, ayant pour dénomination : Centre LGBT de Nantes – Centre Lesbien, Gay, Bi & Trans de Nantes depuis l’assemblée générale du 25 janvier 2008.

ARTICLE 2 – OBJET
L’association, dans l’esprit de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen inscrite dans le préambule de notre Constitution du 4 octobre 1958, prenant appui de tous les textes, lois, décrets, règlements, résolutions, chartes ou principes, tant nationaux qu’européens ou internationaux, concernant les droits humains, existants ou à venir, a notamment pour objet de :

2.1. Faire progresser et défendre les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et transgenres, en général, ainsi que les intérêts collectifs des membres de l’association, par les moyens suivants :
- La création, la gestion, l’animation de lieux de convivialité et la fourniture de prestations au service des projets des associations et des individus membres ;
- La diffusion d’informations appropriées ;
- L’aide à la création et au développement de groupements ou d’associations dont les buts seraient en concordance avec ceux énoncés ici ;
- La coordination de démarches et d’actions communes entre eux ;

2.2. Lutter contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie, la transphobie et contre toutes les formes avouées ou non de discrimination, d’exclusion, d’injures, de violences et d’agressions, notamment celles basées sur l’orientation sexuelle, les mœurs, le sexe, l’identité de genre, l’état de santé à l’encontre d’individus, de groupes, de pratiques homosexuelles, bisexuelles ou perçues comme telles ;

2.3. Être solidaire envers toutes les personnes victimes de telles discriminations ou exclusions ;

2.4. Faire reconnaître la dignité des personnes homosexuelles, bisexuelles, transsexuelles et transgenres en intervenant publiquement en faveur des droits de ces personnes, dans le cadre et dans l’éthique des luttes liées à la promotion des droits humains et des libertés fondamentales ;

2.5. Défendre notamment les principes énoncés dans les Déclarations des Droits de l’Homme de 1789 et 1793, la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 (ONU) et la Convention européenne des Droits de l’Homme, ou dans tout texte à venir, pour faire appel à ces principes et combattre l’injustice, l’illégalité, l’arbitraire, l’intolérance, toutes formes de discriminations et notamment l’atteinte au principe fondamental d’égalité entre les êtres humains, et de combattre toutes violences et mutilations notamment sexuelles ;

2.6. Soutenir la création, faire connaître et faire se connaître les cultures lesbiennes, gays, bi, et trans ;

2.7. Favoriser chez les homosexuels, les bisexuels et les transexuels, l’acceptation de leur homosexualité et aider à leur intégration sociale ;

2.8. Développer des espaces et des actions de convivialité pour les lesbiennes, gays, bi, trans et leurs amis hétérosexuels ;

2.9. Conduire des actions dans le domaine de la santé communautaire en faveur des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et transgenres, et leurs amis, notamment contre la pandémie du VIH/S.I.D.A., par la promotion de toute initiative ou action de prévention et d’information et par le soutien aux personnes malades ou séropositives et à leur entourage ;

2.10. D’œuvrer pour la reconnaissance pleine et entière de la déportation des homosexuels pendant la Seconde Guerre mondiale ; d’entreprendre des actions pour le maintien et la transmission de cette mémoire, notamment en participant à la Journée nationale du souvenir de la déportation ;

2.11. Mener et favoriser les études et les actions de plaidoyer relatives à l’homosexualité, la bisexualité, la transexualité et au vécu des personnes ;

2.12. D’agir sur tout le territoire national, européen et international pour poursuivre l’objet de l’association en favorisant, le cas échéant, les échanges entre les organisations partageant nos objectifs, en développant des projets inter-associatifs et des stratégies d’actions communes, voire à adhérer à des fédérations et des associations locales, nationales ou internationales ;

2.13. La lutte, sous toutes ses formes légales, pour l’accès à l’égalité des droits personnels et sociaux des personnes homosexuelles, transsexuelles et bisexuelles ;

2.14. Ester en justice pour la poursuite de son objet, en exerçant notamment les droits de la partie civile devant toutes les juridictions compétentes ;

2.15. Faire progresser en son sein la parité, ses représentations, dans les publics et actions visées ;

L’association dirige la réalisation de son objet aussi bien à l’intention de ses membres qu’à l’intention des personnes non membres.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
3.1. Le siège social de l’association est fixé à Nantes, l’adresse étant fixée par le Conseil d’administration qui le déclare, à chaque modification, à la préfecture du département de Loire-Atlantique.

3.2. Le siège de l’association pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE
L’association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
5.1. L’association se compose de membres adhérents et non-adhérents, composés de personnes physiques et morales.

5.2. Il existe trois catégories de membres :
- Les membres adhérents, personnes physiques et morales ayant versé leur cotisation pour l’année en cours, ayant droit de vote délibératif,
- Les membres non-adhérents du collège 3 ayant droit de vote consultatif (cf. article 11.2),
- Les membres bienfaiteurs ayant droit de vote consultatif : Sont membres bienfaiteurs les personnes désignées par le Bureau qui se seront distinguées par les services rendus à l’association et/ou par leur contribution financière lorsque celle-ci atteint ou dépasse un montant qui est fixé par le Conseil d’Administration et qui figure au Règlement Intérieur de l’association. Un membre bienfaiteur peut être un membre adhérent.

5.3. L’acte d’adhésion implique l’acceptation du membre des Statuts et du Règlement Intérieur de l’association.

ARTICLE 6 – ADMISSION, RADIATION DES MEMBRES
6.1. Admission. Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’adhésion de toute personne dont les intérêts sont de manière manifeste en contradiction avec ceux de l’association. Les membres adhérents devront avoir la capacité requise pour adhérer à une association c’est à dire la capacité de droit commun nécessaire pour contracter.

6.2. Radiation. La qualité de membre de l’association se perd par :
- La radiation pour défaut de paiement de la cotisation annuelle après un rappel, ou l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave (l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense devant le Conseil d’administration),
- La démission notifiée par lettre au Président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant alors immédiatement à réception du courrier,
- Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, quelque qu’en soit la cause, pour les personnes morales.

ARTICLE 7 – COTISATIONS, RESSOURCES
7.1. Cotisations : Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ou par Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) et indiqué dans le Règlement Intérieur.

7.2. Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles, de subventions publiques, de dons ou legs (matériels et/ou en nature) de personnes privées, de sponsors ou de mécènes, d’organismes privés, du produit des activités de l’association. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 – REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
8.1.
Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

8.2. L’ordre du jour est obligatoirement inscrit dans la convocation préalable des membres. Les questions portées à l’ordre du jour sont soumises à l’Assemblée Générale en priorité.

8.3. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir.
Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente, dans la limite de trois (3) voix maximum.

8.4. Les Assemblées Générales sont présidées par le président ou en cas d’empêchement par le vice-président, ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.

8.5. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance.

8.6. Les délibérations des assemblées sont constatées par le secrétaire sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Un quorum d’un tiers des membres est exigé pour que les délibérations des assemblées soient valides. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est alors convoquée une heure plus tard, sans exigence de quorum.

8.7. Les modalités des convocations (initiative, mode, lieu, délai…) et des votes (quorum, mode de scrutin, majorité requise…) sont précisées par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
9.1. Une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an dans les quatre mois de la clôture de l’exercice. Les membres sont convoqués par courrier postal ou électronique du secrétaire au moins quinze (15) jours avant la date de l’AGO.

9.2. L’AGO annuelle entend les rapports du Conseil d’administration sur la gestion, les activités, la situation morale de l’association et le rapport financier. Elle donne quitus au Président, au Trésorier et aux membres du Conseil d’administration.

9.3. L’AGO délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour, procède à l’élection des membres du Conseil d’administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

9.4. L’AGO peut proposer des actions et des orientations pour l’année à venir.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
10.1. Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) se réunit sur demande du Conseil d’administration ou de la moitié des membres de l’association, selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 9.

10.2. L’AGE est seule compétente pour modifier les statuts, décider de sa fusion avec d’autres associations, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
11.1. L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de membres élus, à la majorité simple des voix exprimées, pour un an à l’Assemblée Générale.

11.2. Le Conseil d’administration est constitué de quatre collèges :
- Un premier collège de membres élus, par les adhérents de l’association, à titre individuel. Ces membres ont droit de vote délibératif.
- Un deuxième collège de membres représentants des associations membres adhérentes, admises à leur demande et sur décision du Conseil d’administration. Ces membres ont droit de vote délibératif. Les associations de ce collège ont, de par leurs statuts, un but prioritaire : le bien-être et la défense des personnes homosexuelles, bisexuelles et transexuelles.
- Un troisième collège de membres représentants des associations ou des organismes institutionnels non adhérents, admis à leur demande et sur décision du Conseil d’administration. Ces membres ont droit de vote consultatif. Les associations ou organismes de ce collège peuvent être de droit privé ou droit public : ils apportent à l’association une aide matérielle, financière ou intellectuelle.
- Un quatrième collège de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public. Ces membres ont droit de vote consultatif.

11.3. Les deux premiers collèges sont, au mieux, égaux en nombre. Quel que soit le nombre de ses membres, le deuxième collège ne peut avoir, lors d’un vote de résolution, un nombre de voix supérieur au nombre des membres du premier collège.

11.4. Lors d’un vote, en cas d’égalité des « pour » et des « contre », le (la) présidente peut user d’une voix supplémentaire afin de rompre cette égalité.

11.5. La durée des fonctions des membres du Conseil d’administration est fixée à une année, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles.

11.6. Le mandat de membre du Conseil d’administration prend fin par la démission expresse, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale.

11.7. L’exercice des fonctions de membre du Conseil d’administration est effectué à titre gracieux.

ARTICLE 12 – REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
12.1. Le Conseil d’administration se réunit au moins dix (10) fois par an. La périodicité et les dates des Conseils sont communiquées à tous les membres du Conseil d’administration suivants les modalités prévues dans le
Règlement Intérieur.

12.2. Le Conseil d’administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu précisé.

12.3. Le Règlement Intérieur fixe les modalités de vote.

12.4. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

12.5. En cas de vacances, et dans l’attente de l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration, peut coopter un nouveau membre, de préférence parmi les membres, candidats à l’élection précédente.

ARTICLE 13 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
13.1. Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale. Il autorise le président et éventuellement le vice-président à agir en justice.

13.2. Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.

13.3. Le Conseil d’administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

ARTICLE 14 – RECOURS AUPRÈS DES TRIBUNAUX
14.1.
Sur décision du Conseil d’administration, l’association peut agir devant les juridictions de l’ordre judiciaire, civile, pénale ou toute autre juridiction, tant en demande qu’en défense et se porter, le cas échéant, partie civile dans le respect de son objet social (cf. article 2).

14.2. Le Conseil d’administration mandate le président ou la présidente, ou à défaut un de ses membres, pour agir au nom de l’association.

ARTICLE 15 – BUREAU
15.1. Le Conseil d’administration élit parmi ses membres du premier collège, un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e). Le Règlement Intérieur pourra prévoir chaque année des postes complémentaires : un(e) vice-président(e), des adjoint(e)s pour assister le secrétaire et le trésorier et tout autre poste jugé utile.

15.2. Le président, le vice-président et le secrétaire du Conseil d’administration sont également président, vice-président et secrétaire de l’Assemblée Générale.

15.3. Les membres du bureau sont élus pour une durée d’un an, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles.

ARTICLE 16 – ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES
16.1. Le bureau assure la gestion courante de l’association dans le cadre des orientations adoptées par le Conseil d’administration et rend compte de sa gestion au Conseil d’administration. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président ou d’au moins deux autres membres du bureau ou suivant la périodicité indiquée dans le Règlement Intérieur. Le bureau se réunit suivant les mêmes règles que le Conseil d’administration.

16.2. Le président représente seul l’association dans tout acte de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Avec l’autorisation préalable du Bureau, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil d’administration.
Il présente le rapport moral de l’association pour l’année écoulée à l’Assemblée Générale.

16.3. Le vice-président éventuel assiste le président dans l’exercice de ses fonctions.

16.4. Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’administration et de l’Assemblée Générale. Il tient le registre prévu par l’art.5 de la loi du 1er juillet 1901.

16.5. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale annuelle.

16.6. Les attributions des membres du bureau peuvent être complétées ou définies par le Règlement Intérieur.

16.7. L’exercice des fonctions de membre du bureau est effectué à titre gracieux.

ARTICLE 17 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION
18.1. La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents lors d’une Assemblée Générale.

18.2. En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Le président envoi un courrier à la Préfecture pour indiquer la dissolution de l’association. Lors de la clôture de liquidation, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net, conformément à l’article 0 de la loi 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 19 – REGLEMENT INTERIEUR
19.1. Le Conseil d’administration établit et rédige le Règlement Intérieur.

19.2. Il a pour objet de compléter les présents Statuts, notamment les modalités ayant trait à l’administration intérieure, et de définir l’ensemble des règles de fonctionnement de l’association.

19.3. Il doit être respecté par l’ensemble des membres, des participants aux activités de l’association et ne pas être en contradiction avec les Statuts de l’association.

19.4. Il sera voté et adopté en Conseil d’administration.

Fait à Nantes le 10 décembre 2012, en 2 originaux. Statuts créés le 27 mars 1997
Modifiés par déclaration préfectorale les 28 mai 01, 25 juillet 03, 25 juillet 08, 6 février 10, 12 mars 11 et le 10 décembre 12.

PLATEFORME ÉGALITÉ DES DROITS

Dans le cadre de la promotion des droits humains et des libertés fondamentales, le centre LGBT de Nantes a notamment pour mission de lutter contre les discriminations fondées sur les mœurs, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

L’obtention du droit de se marier entre personnes de même sexe est une avancée. Pourtant nous n’avons toujours pas accès aux mêmes droits que les personnes hétérosexuelles.

Citoyens égaux ! Nous revendiquons le droit à l’Egalité par :

UN ACCES A LA PARENTALITE POUR TOU-TE-S

- L’ouverture de la PMA (Procréation Médicalement Assistée) à toutes les femmes.
- Adaptation du Droit de la Famille aux évolutions des familles françaises dont les familles LGBT font partie intégrante. Reconnaissance du lien de filiation pour le parent social et entrée en vigueur du statut de tiers.
- Adoption possible pour les couples de même sexe ou de sexe différent, mariés ou non.
- Autoriser la conservation des gamètes ou ovocytes pour les personnes transidentitaires. Non à la stérilisation forcée !

LA RECONNAISSANCE DU GENRE ET DE L’IDENTITÉ

- Libre choix des parcours de santé, de transition ainsi que des praticiens pour les personnes transidentitaires en conformité avec la loi censée s’appliquer à tous et à toutes.
- Retrait de la transidentité de la liste des maladies mentales de l’OMS et dépsychiatrisation totale et effective de la transidentité.
- Autoriser la possibilité de changer de nom par une procédure rapide, transparente et accessible. Le changement de genre à l’état civil relève d’un cheminement personnel et l’État ne devrait pas conditionner la reconnaissance du genre à des obligations médicales (diagnostics psychiatriques, traitements hormonaux et interventions chirurgicales).
- Encourager les études socio-démographiques pour rendre visibles et audibles les populations transidentitaires.
- L’arrêt des opérations mutilantes à la naissance sur les personnes intersexuées. Reconnaître la liberté de choix de sexe à chaque individu.

DES ACTIONS DE SANTÉ

- L’ouverture du don du sang à toutes les catégories de population. L’orientation sexuelle ne doit pas être un critère de sélection des donneurs, seules les pratiques sexuelles doivent être prises en compte.
- Mise en œuvre d’actions de santé publique de prévention du suicide des jeunes LGBTI.
- Mise en place de réelles campagnes régulières, ciblées et innovantes de prévention et de dépistage du VIH et des IST, auprès des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, des femmes ayant des relations sexuelles avec des femmes et des personnes transidentitaires, avec entre autre des tests rapides de dépistage des hépatites virales.
- Accès aux soins et aux traitements pour les personnes séropositives au VIH ou aux hépatites, quelque soit leur milieu d’appartenance ou d’origine.
- Levée de l’interdiction de soins funéraires de conservation à l’encontre des personnes ayant vécu avec le VIH et/ou une hépatite.
- Soutiens financiers garantissant aux acteurs de santé LGBT les conditions de travail nécessaires au bon exercice de leurs missions.

DES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

- Qu’il soit accordé un droit d’asile aux personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée ou de leur identité de genre.
- Former les professionnel-le-s des milieux éducatifs, médico-sociaux et des fonctions publiques aux questions d’identité de genre et d’orientation sexuelle et à toutes les formes de discriminations, symboliques où réelles et leurs conséquences.
- Développer les interventions en milieu scolaire, pour une éducation à la diversité des relations amoureuses, d’égalité des sexes et de respect des genres, dès l’école.
- Inscrire la lutte contre les discriminations au programme des cours d’éducation civique et sensibiliser les élèves aux questions de santé, d’orientation sexuelle et d’identité de genre.
- Mise en place de campagnes nationales assumées de lutte contre les discriminations.
- Lutte active contre les discriminations sur le lieu de travail et dans l’accès aux prêts et assurances pour les personnes porteuses du VIH.
- La dépénalisation de l’homosexualité et de la transidentité dans les pays où son orientation sexuelle ou son identité de genre constitue encore un crime ou un délit pouvant conduire jusqu’à la peine de mort ou des peines d’emprisonnement.

  • Dans le cadre de la promotion des droits humains et des libertés fondamentales, le centre LGBT de Nantes a notamment (...)
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