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L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe vote la résolution 2048-2015, et prend le contre-pied de la transphobie d’État à la française !
Publié le samedi 23 mai 2015

Communiqué de presse du 25 avril 2015

Une fois de plus, la volonté de respecter des droits des personnes transgenres ne vient pas du « pays des droits de l’homme » ! Après les grandes avancées de la loi danoise, puis la loi exemplaire récemment votée à Malte, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a remis les pendules à l’heure en rappelant les règles en matière de respect des droits humains de la population transgenre.

Le Conseil de l’Europe a ainsi adopté, le 22 avril 2015, la résolution 2048-2015, qui demande aux États membres de lutter contre les discriminations à l’encontre des personnes transgenres. Ce texte est désormais une référence incontournable dans la lutte contre la transphobie.

Il est clairement rappelé dans la résolution que les États doivent mettre en place dans leur législation plusieurs mesures essentielles comme la reconnaissance de l’identité de genre, ainsi que l’instauration de procédures rapides, transparentes et accessibles fondées sur l’autodétermination permettant aux personnes transgenres de changer de nom et de sexe sur les certificats de naissance, les cartes d’identité, les passeports, les diplômes et autres documents similaires. Il est aussi demandé aux États d’abolir, en matière de reconnaissance d’identité de genre, l’obligation légale de stérilisation et de soumission à d’autres traitements médicaux, y compris tout pseudo « diagnostic de troubles mentaux », dans les lois encadrant la procédure de changement de nom et de genre.

Ce texte très complet évoque également un accès non discriminant au système de santé, sans pathologisation ni stigmatisation, ainsi que son remboursement, y compris pour les mineurs. Cette résolution n’oublie pas non plus les questions liées aux politiques de prévention du suicide, à la situation des personnes incarcérées, à l’information du grand public, et demande aux États la mise en place de campagnes de sensibilisation des professionnels de l’éducation, de la santé, et des acteurs de la justice.

Prenant la nouvelle loi votée à Malte comme modèle, le Conseil de l’Europe a voulu souligner le retard pris par beaucoup d’autres pays en Europe, en particulier par la France, qui soumettent toujours une partie de leur population à la stérilisation et à la psychiatrisation forcée, et violent leurs droits fondamentaux comme le respect de la vie privée et de l‘intégrité physique.

L’Association nationale transgenre (ANT) s’inquiète une fois de plus de l’immobilisme du Gouvernement français qui continue à maltraiter une partie de sa population, et refuse obstinément la reconnaissance d’un droit à l’identité de genre. Nous demandons au Premier ministre d’intervenir auprès des ministères concernés, et en premier lieu celui de la justice, pour une application intégrale et rapide de la résolution 2048-2015 du Conseil de l’Europe. Le gouvernement français doit rompre avec sa transphobie, et accorder au plus vite aux personnes transgenres le changement d’état civil libre et gratuit.

Pour l’Association Nationale Transgenre,
Delphine Ravisé-Giard, Porte-parole
Mail : porte.parole @ant-france.eu
Mobile : +33 (0)6 11 63 48 00

Lire la résolution : http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=21736&lang=fr

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