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La France doit en finir avec toute exclusion discriminatoire du don du sang !
Communiqué de presse
Publié le jeudi 30 avril 2015
Malgré l’arrêt de la Cour de Justice européenne…
La France doit en finir avec toute exclusion discriminatoire du don du sang !

La Fédération LGBT a récemment rappelé sa position, face à l’exclusion définitive des homosexuels masculins du don du sang, dans une motion votée lors des rencontres nationales de Nice, en janvier 2015 : la Fédération LGBT « se positionne en faveur de la réintégration des hommes ayant eu ou ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes dans le circuit transfusionnel aux mêmes conditions que les autres donneurs, c’est-à-dire en substituant au critère de groupe à risque le critère de pratiques à risque ».

Quelques mois après, les députés français, dans la récente Loi de modernisation du système santé, ont affirmé à l’unanimité (amendement n° 1289, accepté par le gouvernement) que : « nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle », confirmant ainsi la justesse de notre position.

Aujourd’hui, la Cour de Justice européenne (à ne pas confondre avec la CEDH), statuant à la demande d’un habitant de la région de Metz, a rendu un arrêt rendant possible le maintien d’une exclusion systématique des homosexuels, ce que nous dénonçons avec force, mais tout exigeant que celle-ci soit assortie de conditions extrêmement strictes. En pratique, cette décision confuse dit tout et son contraire ; elle est inapplicable, et le dernier mot revient donc à la France.

La situation actuelle ne saurait pas rester plus longtemps en l’état !

La Ministre de la santé, Marisol Touraine, a réaffirmé « qu’il ne peut y avoir de discrimination sur la base de l’orientation sexuelle, soulignant que « l’exclusion ne peut se faire que sur la base de comportements sexuels à risques ». C’est dans ce contexte qu’un groupe de travail sur « la révision de l’arrêté de 2009 fixant les critères de sélection des donneurs » auquel notre Fédération a été invitée se réunira le 26 mai au ministère de la santé, autour de Benoit Vallet, Directeur Général de la Santé.

La Fédération LGBT s’y rendra ; elle réaffirmera avec force que l’exclusion à vie du don du sang des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes est basée sur des critères discriminatoires, qu’elle est absurde d’un point de vie scientifique, qu’elle contribue à une pénurie de sang, et qu’on peut aujourd’hui combiner respect des orientations sexuelles et sécurité sanitaire du don du sang.

Le vote des députés et les déclarations de la ministre sont une chance à saisir pour arriver à cet objectif dans le dialogue et la concertation. Nous y prendrons notre part, active et responsable.

Dominique GANAYE, porte-parole & référent santé
+33 6 70 70 93 17 - contact @federation-lgbt.org

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