RESTEZ CONNECTES
RECHERCHE
Un changement d’état civil libre et gratuit ?
En France, l’Association nationale transgenre (A.N.T.) en rêve depuis 2005… l’Argentine l’a voté en 2012 !
Publié le vendredi 11 mai 2012

Communiqué de presse de l’Association nationale transgenre du 11 mai 2012

Une avancée sans précédent pour les droits humains a eu lieu mercredi 9 mai
2012 : l’Argentine, après avoir légalisé le mariage pour les couples de même sexe, a voté une loi donnant aux personnes transgenres la possibilité de changer leur état civil sur simple demande.

L’A.N.T. se réjouit qu’un pays d’Amérique latine offre à ses concitoyens et concitoyennes transgenres la pleine citoyenneté, au même titre que tout autre individu. Cela fait désormais 7 ans que notre association demande à l’État français, et aux différents gouvernements qui se sont succédé, de mettre en place une loi supprimant les obligations juridiques imposées par la Cour de Cassation (en particulier, la stérilisation obligatoire) pour le changement d’état civil de dizaines de milliers de personnes transgenres, victimes d’un décalage insupportable entre leur genre et leur papiers d’identité. Oui, le changement d’état civil doit être libre et gratuit afin de permettre aux personnes concernées
de trouver ou de conserver un emploi, de trouver un logement sans être discriminées, de voter sans être désignées publiquement, etc. Bref,
d’être désormais traitées à égalité de droit et de devoir avec les autres citoyens et citoyennes de notre pays.

Le gouvernement de François Hollande doit suivre l’exemple de
l’Argentine, il doit appliquer la résolution 1728 du Conseil de l’Europe
 !

La balle est maintenant dans le camp du futur gouvernement PS qui devra agir
vite pour ne pas paraître ridicule face à l’Argentine. Car il faut bien
l’avouer les promesses du candidat Hollande sont nettement en deçà de ce
que met en place ce pays d’Amérique du sud !

L’Argentine vote un texte où il est dit : « Toute personne a le droit à
la reconnaissance de leur identité de genre ; à la liberté du
développement de leur personnalité en accord avec leur identité de genre ;
à être reconnue selon leur identité de genre et, particulièrement,
d’être identifiée de cette manière dans tous leurs documents
d’identité que ce soit au niveau du prénom, des photos d’identité et de
la mention du sexe. ». Sur ces points essentiels, le candidat nouvellement
élu n’a rien dit.

Là où l’Argentine propose, dans l’article 4 de sa loi, le changement
d’état civil sur simple demande auprès d’un officier d’état civil,
François Hollande proposait, dans une récente interview dans le magazine
Têtu, un suivi “psychologique” (sic !) et un jugement au tribunal de
grande instance.

Là où la loi argentine offre les remboursements des frais médicaux pour les
personnes concernées, le candidat Hollande propose des remboursements
partiels, ce qui ne peut qu’inquiéter tous ceux qui sont attachés à
l’existence d’une sécurité sociale digne de ce nom.

Là où l’Argentine propose une procédure respectueuse pour les personnes
mineures, rien n’est envisagé par la proposition de loi récemment rendue
publique par la Députée PS Michèle Delauney, alors que le suicide des
jeunes LGBT est un drame dans notre pays !

Comme on le voit, ce qui est actuellement proposé par le PS aux personnes
transgenres est totalement dépassé par la loi argentine ; c’est aussi
contraire à la recommandation 1728 (2012) du Conseil de l’Europe, dont
s’est inspirée l’Argentine pour élaborer sa loi, qui allie respect et
liberté.

L’Association nationale transgenre attend du futur gouvernement de François
Hollande une loi identique à celle qui vient d’être adoptée en Argentine
et qui soit compatible à 100% avec la résolution 1728 (2010) du Conseil de
l’Europe !

Pour l’Association Nationale Transgenre,
Delphine Ravisé-Giard, secrétaire nationale

Association Nationale Transgenre
BP 43670
54097 NANCY Cedex
Site Internet : www.ant-france.eu
Mail : info@ant-france.eu
Mobile : +33 (0)6 14 69 63 51

Soutenir par un don