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Une circulaire « confidentielle », de nouvelles expertises psychiatriques de transsexuelles effectuées au sein des hôpitaux malgré le « décret Bachelot »…
Que se passe-t-il vraiment au ministère de la santé ?
Publié le samedi 27 février 2010

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, a récemment pris un décret sortant les « troubles de l’identité de genre » de l’ALD 23 (troubles psychiatriques). La presse et les associations transsexuelles se sont massivement félicitées de cette initiative. Nous avions, pour notre part, accueilli cette annonce de la « dé-psychiatrisation du transsexualisme » avec une certaine prudence (cf. notre communiqué du 15 février 2010). Des faits récents, troublants et inquiétants, nous amènent aujourd’hui à poser trois questions précises à la Ministre de la santé.

Des interrogations légitimes sur les intentions réelles de la Ministre…

Trans Aide exige une transparence totale vis-à-vis des personnes concernées par le nouveau décret et son application concrète. Cette transparence n’est hélas pas respectée, madame Bachelot ayant refusé de communiquer à une délégation de l’Inter-LGBT (cf. communiqué de presse de l’Inter-LGBT du 16 février 2010) la circulaire interne qu’elle reconnaît pourtant avoir récemment adressée à ses services… Trans Aide a récemment reçu la copie (cf. PJ) de ce qui ressemble bel et bien à la circulaire de la Ministre. Ce document réglemente en effet l’application concrète du décret n°2010-125 du 8 février 2010, et par conséquent la gestion des « troubles de l’identité de genre » dans l’ALD 31 « hors liste ». Cette réglementation poserait, s’il s’agit bien du document interne en question, bien des interrogations.

Trois questions, précises et concrètes, à Madame Bachelot

1ère question : la circulaire qui nous a été communiquée émane-t-elle bien de ses services ?
2ème question : Si oui, le transsexualisme n’étant plus selon le ministère, une maladie psychiatrique, mais demeurant selon lui un « trouble d’identité » et un « syndrome », de quelle type de maladie s’agit-il donc désormais ? Que signifie, dans ce cadre, le rappel au code CIM (Classification Internationale des Maladies) qui, selon la circulaire, devrait « obligatoirement être : F64.0 » (code figurant au chapitre V et répertoriant l’ensemble des troubles mentaux et du comportement dans le CIM10) ?
3ème question : pourquoi les personnes transsexuelles sont-elles toujours convoquées à des expertises psychiatriques par certains médecins français ? En effet, quatre jours après la publication du décret, une personne transsexuelle a de nouveau été convoquée, dans le cadre de sa demande de changement d’état civil, à une expertise psychiatrique ! Pourquoi alors continuer ainsi, si le transsexualisme n’est plus une maladie mentale ? Double langage de la Ministre, ou résistance de médecins hostiles au décret ? Nous demandons à madame Bachelot d’adresser d’urgence une circulaire, publique celle-là, interdisant aux médecins des hôpitaux publics d’effectuer des « expertises » psychiatriques, aujourd’hui sans objet, sur les personnes transsexuelles.

Pourquoi ce silence obstiné, assourdissant, de madame Bachelot à propos des personnes transgenres ?

Soucieuse de défendre les droits de l’ensemble des personnes trans-identitaires, Trans Aide (Association nationale transgenre) demande à la Ministre de la santé de garantir aux personnes transgenres, conformément aux douze recommandations de juillet 2009 de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, les mêmes droits que les personnes transsexuelles, afin de faciliter leur transition, et donc leur insertion sociale.
Nous exigeons enfin de madame Bachelot, avec la plus extrême solennité, qu’elle interdise immédiatement, au sein de l’hôpital public, toute stérilisation de personne trans-identitaire qui ne l’aurait pas expressément sollicitée elle-même, et n’en aurait pas présentée la demande écrite.

Afin de faire avancer ces dossiers majeurs, Trans Aide renouvelle sa demande de rencontre avec la Ministre de la santé.

Stéphanie Nicot
Porte-parole de Trans Aide

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