STATUTS DE L’ASSOCIATION CENTRE L.G.B.T. DE NANTES « CENTRE LESBIEN GAY BI & TRANS DE NANTES »

ARTICLE 1 : La modification des statuts

Les présents statuts remplacent ceux déposés précédemment.

ARTICLE 2 : Le but de l’association

Cette association a pour objets :

• Toutes actions visant à favoriser la visibilité et l’épanouissement des personnes homosexuelles, transsexuelles et bisexuelles, par les moyens suivant :

 La création, la gestion, l’animation de lieux de convivialité et la fourniture de prestations au service des projets des associations et des individus membres,
 La diffusion d’informations appropriées,
 L’aide à la création et au développement de groupements ou d’associations dont les buts seraient en concordance avec ceux énoncés ici,
 La coordination de démarches et d’actions communes entre eux,

• La lutte contre toute forme d’exclusion ou de discrimination sociale, professionnelle, ou de toute autre nature, fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, les mœurs et la pratique sexuelle entre personnes consentantes,

• La solidarité envers toutes les personnes victimes de telles discriminations ou exclusions,

• La lutte, sous toutes ses formes légales, pour l’accès à l’égalité des droits personnels et sociaux des personnes homosexuelles, transsexuelles et bisexuelles,

• La lutte pour la santé notamment contre la pandémie du S.I.D.A. :
 par des actions autonomes ou menées conjointement avec les associations de lutte contre le S.I.D.A.,
 par l’aide à la promotion de toute initiative ou action de prévention et d’information,
 par le soutien aux personnes malades ou séropositives et à leur entourage,

L’association se réserve le droit d’ester en justice et d’exercer les droits de la partie civile au pénal.

ARTICLE 3 : Le Siège Social

Le siège social est situé au 49/51, rue Maréchal Joffre 44000 Nantes. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : La Composition de l’association

L’association est composée de personnes physiques et morales. Elle comprend des membres adhérents ayant droit de vote délibératif, des membres ayant droit de vote consultatif et des membres bienfaiteurs.

ARTICLE 5 : L’Admission

Pour devenir membre, une demande d’adhésion sera faite auprès de l’association et soumise à l’approbation du Bureau.

ARTICLE 6 : Les Membres

Sont membres, les personnes physiques et morales ayant versé leur cotisation pour l’année en cours. Les montants des cotisations sont proposés à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration.

Sont membres bienfaiteurs les personnes désignées par le Bureau qui se seront distinguées par les services rendus à l’association et/ou par leur contribution financière lorsque celle-ci atteint ou dépasse un montant qui est fixé par le Conseil d’Administration et qui figure au Règlement Intérieur de l’association. Un membre bienfaiteur peut être un membre adhérent.

ARTICLE 7 : La Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé aura été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Les ressources

Les ressources de l’association proviennent : • des cotisations des membres de l’association, • des subventions éventuelles de l’Etat, des collectivités locales et de tout organisme public, • des dons ou legs (matériels et/ou en nature) de personnes privées, de sponsors ou de mécennes, • d’organismes privés, • du produit des activités de l’association, • de toutes autres ressources légalement autorisées.

ARTICLE 9 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de membres élus, à la majorité simple des voix exprimées, pour un an à l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est constitué de quatre collèges : Un premier collège de membres élus, par les adhérents de l’association, à titre individuel ; Un deuxième collège de membres représentants des associations membres adhérentes, admises à leur demande et sur décision de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ces membres ont droit de vote délibératif. Les associations de ce collège ont, de par leurs statuts, un but prioritaire : le bien-être – et la défense de celui-ci – des personnes lesbiennes, gays, bi et trans. Un troisième collège de membres représentants des associations ou des organismes institutionnels non adhérents, admis à leur demande et sur décision de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ces membres ont droit de vote consultatif. Les associations ou organismes de ce collège peuvent être de droit privé ou de droit public ; ils apportent à l’association une aide matérielle, financière ou intellectuelle. Un quatrième collège de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public. Ces membres ont droit de vote consultatif. Les deux premiers collèges sont, au mieux, égaux en nombre. Quel que soit le nombre de ses membres, le deuxième collège ne peut avoir, lors d’un vote de résolution, un nombre de voix supérieur au nombre des membres du premier collège. En cas d’égalité, lors d’un vote, des « pour » et des « contre », le (la) Président(e) peut user d’une voix supplémentaire afin de rompre cette égalité.

ARTICLE 10 : Le Bureau

Le Conseil d’Administration désigne, au sein du collège des membres adhérents individuels, un Bureau composé de : • Un Président ou une Présidente • Un Vice-président ou une Vice-présidente • Un Trésorier ou une Trésorière • Un ou une Secrétaire Général(e)

ARTICLE 11 : Les réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. En cas de vacance, et dans l’attente de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, peut coopter un nouveau membre, de préférence parmi les membres, candidats à l’élection précédente.

ARTICLES 12 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’Association. Les membres bienfaiteurs sont invités à l’Assemblée Générale Ordinaire mais n’ont pas le droit de vote. Les membres sont convoqués par courrier du secrétaire au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il comprend obligatoirement le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier. Les questions portées à l’ordre du jour sont soumises à l’Assemblée Générale en priorité.

Un Quorum d’un tiers des membres est exigé pour que les délibérations de l’Assemblée soient valides. Si ce Quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est alors convoquée une heure plus tard, sans exigence de Quorum.

ARTICLE 13 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Sur la demande du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres de l’association, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 13. La tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire à la modification des présents statuts.

ARTICLE 14 : Le Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration définit et rédige un règlement intérieur en vue de préciser les points non définis dans les présents statuts, en particulier ceux ayant trait à l’administration intérieure et aux règles de fonctionnement de l’association. Ce Règlement Intérieur régira l’ensemble du fonctionnement du local et sera implicitement accepté par toute personne participant aux activités du CLGBT. Il sera voté et adopté en Conseil d’Administration.

ARTICLE 15 : La Dissolution de l’association

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents lors d’une Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci. Les actifs, s’il y a lieu, sont dévolus conformément à l’articles 9 de la loi 1901 et au décret du 16 août 1901.

PRESIDENTE : Sandra BOURIQUIN

VICE PRESIDENT : Simon SUZUKI

TRESORIER : Jacques LECHANTRE

SECRETAIRE : Maéla GUENEGO